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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE COLBERT
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COMITÉ COLBERT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COMITÉ COLBERT
COMITE COLBERT, Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
99805045
Date de dépôt :
27/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/07/2029

Présentation de la marque COMITÉ COLBERT

Déposée le 27 juillet 1999 par l'association loi 1901 COMITE COLBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « COMITÉ COLBERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE COLBERT domicilié(e) 2B rue de la Baume - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 179 012 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque COMITÉ COLBERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805045.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMITÉ COLBERT arrivera à expiration en date du 27 juillet 2029.

COMITE COLBERT a également déposé les autres marques suivantes : COMITE COLBERT , COMITE COLBERT , COMITE COLBERT


COMITE COLBERT, Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 - 2B rue de la Baume - 75008 - PARIS - France - SIREN 784179012


Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

Renouvellement avec limitation le 15 juillet 2009 n°2412895 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-15

Renouvellement sans limitation le 30 avril 2019 n°2714001 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-04-30

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Institutions d'enseignement. Divertissements, spectacles. Divertissements radiophoniques ou par télévision. Production de films. Agences pour artistes. Production de spectacles. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.